Conditions Générales de Vente (CGV)

Cédric Lafon – Auto-entrepreneur
SIRET : 813 248 390 00029
Adresse : 30 rue Lamartine, 31180 Lapeyrouse-Fossat – France
E-mail : [email protected]
Téléphone : 06 98 42 02 02

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations entre Cédric Lafon, auto-entrepreneur, et tout client dans le cadre de la vente de produits pédagogiques (manuels, documents numériques, supports de formation) et de prestations de services associées.

Article 2 – Produits et services

Les produits proposés sont principalement des documents pédagogiques (format papier ou numérique) conçus par Cédric Lafon.
Certains contenus peuvent être personnalisés à la demande. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Commande et paiement

Les commandes sont effectuées directement via le site internet, par e-mail ou sur devis.
Le règlement s’effectue comptant, sauf mention contraire sur le devis, par carte bancaire, virement ou tout autre moyen convenu entre les parties.

Article 4 – Livraison

Produits numériques : transmis par lien de téléchargement ou par e-mail après confirmation du paiement.
Produits physiques : expédiés à l’adresse indiquée par le client dans les délais précisés lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon les conditions logistiques.

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits suivants :

Contenus numériques non fournis sur support matériel, fournis immédiatement après achat et avec accord exprès du client pour l’exécution.
Produits personnalisés ou réalisés sur commande.

Ainsi, toute commande est ferme et définitive, sauf accord écrit contraire de Cédric Lafon.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Tous les documents, supports pédagogiques, manuels et contenus proposés par Cédric Lafon sont des créations originales protégées par le Code de la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants).
Ils sont strictement réservés à un usage personnel ou professionnel dans le cadre prévu lors de l’achat ou de la prestation.
À ce titre, toute reproduction, diffusion, modification, adaptation, transmission à des tiers, ou revente – même partielle – est formellement interdite sans autorisation écrite préalable de Cédric Lafon.
Cédric Lafon se réserve le droit d'engager toute action judiciaire nécessaire (civile et/ou pénale) en cas de violation de ces droits.

Article 7 – Responsabilité

Cédric Lafon ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect ou immatériel résultant de l’utilisation des produits ou services, notamment en cas de mauvaise interprétation ou d’usage hors du cadre prévu.

Article 8 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées exclusivement à des fins professionnelles (commande, facturation, communication).
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en envoyant une demande à [email protected].

Article 9 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Toulouse seront seuls habilités à trancher.

Article 10 – Conditions spécifiques aux prestations de formation et de conseil

Dans le cadre des prestations de formation et de conseil proposées par Cédric Lafon, les conditions suivantes s'appliquent en complément des présentes CGV :

10.1 Engagements des parties
Les prestations de formation et de conseil sont réalisées conformément au contenu, aux modalités et au calendrier définis dans le devis ou le contrat signé entre les parties.
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation.
Cédric Lafon s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité et la conformité des prestations, dans la limite des informations fournies par le client.

10.2 Commande et annulation
La commande d’une prestation de formation ou de conseil est réputée ferme dès acceptation du devis ou signature du contrat par le client.
Toute demande d’annulation devra être formulée par écrit (e-mail ou courrier recommandé).
En cas d'annulation par le client :

Plus de 30 jours avant la date de début de la prestation : aucun frais ne sera facturé.
Entre 30 et 15 jours avant : 50 % du montant total sera dû.
Moins de 15 jours avant : 100 % du montant total sera dû, sauf cas de force majeure reconnu.

10.3 Modification des prestations
Toute modification substantielle (dates, lieux, contenu) devra faire l'objet d'un accord écrit entre les parties.
En cas d’impossibilité d’exécuter la prestation pour des raisons indépendantes de la volonté de Cédric Lafon (accès au site, annulation par le client, absence de participants...), la prestation sera facturée conformément au devis initial.

10.4 Responsabilité
Cédric Lafon est tenu à une obligation de moyens dans l'exécution des prestations de formation et de conseil.
Il ne saurait être tenu pour responsable de l'absence de résultats escomptés par le client ni des décisions prises ultérieurement par ce dernier sur la base des conseils ou formations dispensés.

10.5 Litiges et médiation
En cas de désaccord ou de litige relatif à l’exécution d’une prestation de formation ou de conseil, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable par voie d’échange et de médiation avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable (30 jours), le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Toulouse.