Conditions générales

Le jeu SECUQUIZ® est édité par SECURAFORMA® (« nous »). En créant un compte ou en achetant une licence, vous acceptez les présentes conditions.

Revendeur

Les paiements sont traités par Paddle.com, qui agit en tant que revendeur officiel (Merchant of Record) et émet les factures. Les conditions d'achat de Paddle s'appliquent également.

Licences

Une licence donne accès à une thématique pendant un an à compter de l'activation du code. Les codes peuvent être offerts à un tiers tant qu'ils n'ont pas été utilisés. Une thématique peut être offerte gratuitement une fois par compte.

Utilisation acceptable

Il est interdit de revendre l'accès, de copier ou diffuser les questions, de contourner les protections ou de perturber le service. Le contenu (questions, plateau, visuels) reste la propriété de SECURAFORMA®.

Propriété intellectuelle

SECUQUIZ® est une marque déposée à l’INPI par SECURAFORMA®, qui en est seule titulaire. Le nom, le logo, le plateau de jeu, ses règles, ses mécanismes, les visuels, les pions, les textes ainsi que l'ensemble des questions et corrections sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit des marques et droit des producteurs de bases de données, articles L.111-1, L.335-2 et L.341-1 et suivants).

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de SECURAFORMA® est interdite et constitue une contrefaçon passible de poursuites civiles et pénales. Il est notamment interdit de copier les questions, d'en extraire tout ou partie de manière automatisée, de créer un jeu reprenant le concept, le plateau ou la présentation de SECUQUIZ®, ou d'utiliser la marque sans accord.

La licence achetée confère uniquement un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable (hors codes cadeaux non activés), pour la durée prévue. Aucun droit de propriété n'est cédé.

Pour signaler une copie ou demander une autorisation, contactez SECURAFORMA® via la page Contact.

Suspension

Nous pouvons suspendre un compte en cas de fraude ou de non-respect de ces conditions.

Contact

Pour toute question, contactez SECURAFORMA® sur son site www.securaforma.com.